Mentions légales et politique de confidentialité
Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site http://www.lembellissantedinterieur.com les présentes mentions légales.
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L’édition du site http://www.lembellissantedinterieur.com/ est assurée par la l’entrepreneur individuel Marion Richard, immatriculée à l’URSSAF sous le numéro 921 290 771 00010 dont le siège social est situé 13 rue de la Basse ville 35190 Québriac , numéro de téléphone 06 47 79 09 30, adresse e-mail : marion.r@lembellissantedinterieur.com.
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L’opérateur, le concepteur et le développeur web du site http://www.lembellissantedinterieur.com/ est assurée par la l’entrepreneur individuel Sarah Rappeneau, immatriculé à l’URSSAF sous le numéro 91058616300016 dont le siège social est situé au 467 rue de la Bodelinière, 85800 Le Fenouiller, numéro de téléphone 06 15 14 64 97, adresse e-mail : sarah.rappeneau@gmail.com.
Le directeur de la publication & identité
Raison sociale : Marion Richard
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siret : 921 290 771 00010
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L'hébergeur
Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site http://www.lembellissantedinterieur.com/ , sans autorisation de l’éditeur ou du directeur de la publication est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil
Politique de confidentialité - Politique de données personnelles internet
Garantir la sécurité et la confidentialité de vos données
L’auto-entreprise L’embellissante d’intérieur, éditeur du site internet https://lembellissantedinterieur.com est soucieuse de la protection de votre vie privée et entend assurer une protection des données personnelles qui nous sont confiées.
En effet, pour assurer le fonctionnement du site Internet accessible à l’adresse (www.lembellissantedinterieur.com) édités par Marion Richard (ci-après la « Société » ou « L’Embellissante d’intérieur »), cette dernière est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles (ci-après la(les) «Donnée(s)»).
La présente politique a pour but de vous dispenser le maximum d’informations sur la façon dont vos données personnelles seront traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment du RGPD (Règlement européen du 27 avril 2016).
1. Le responsable des traitements des données collectées
Le responsable de traitement qui collecte des données et met en œuvre les traitements est :
L’auto-entreprise L’Embellissante d’intérieur représentée par Marion Richard
Siret : 921 290 771 00010
Adresse : 13 rue de la Basse ville Québriac 35190
Catégories de données personnelles collectées
La Société collecte les Données des personnes physiques majeures et personnes physiques mineures âgées entre 16 ans et 18 ans, sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation parentale du ou des représentants légaux. Par conséquent, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée et la Société se réserve le droit (i) de procéder à tout contrôle concernant l’âge de la personne concernée et (ii) le cas échéant, de supprimer immédiatement tout compte client et/ou d’annuler toute commande en cours si les conditions susvisées n’étaient pas remplies.
Lors de votre inscription et/ou création de votre compte personnel et/ou d’un rendez-vous et/ou d’une manifestation positive, la Société collecte notamment les Données suivantes :
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone
- Lieu de résidence
- Si vous êtes un particulier ou un professionnel
- Votre style de décoration
- Informations relatives à la participation au quizz déco (Préférences de décoration, goût, informations personnelles communiquées)
- Langue et pays depuis lequel vous interagissez avec nous
- Les adresses IP lors de la navigation sur le Site Internet
Certaines Données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données.
En outre, la Société collecte, lors de l’utilisation du Site Internet des données de connexions (date, heure, protocole de l’ordinateur du visiteur, pages consultées) à des fins statistiques.
La Société collecte également les informations en lien avec le terminal utilisé aux fins de se connecter au Site Internet (le type de terminal, le système d’exploitation, le navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP du terminal, les données de géolocalisation du terminal).
2. Finalités de la collecte de données : pourquoi les collectons-nous ?
- La prise de contact entre vous et la société
- La gestion de la satisfaction client et recueil de vos avis
- La lutte contre la fraude
- La participation au quizz déco
NB. Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web permettant de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de nous fournir un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées par certains des prestataires sous-traitants de la Société, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux vous servir.
3. Comment sont traitées vos données et qui y a accès ?
Les Données collectées ont uniquement vocation à être utilisées par la Société.
La société L’Embellissante d’intérieur peut cependant faire appel à des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques auxquels les Données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :
- Des agences marketing pour réaliser nos campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;
- Ceux qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, pour la tenue de notre base de données et logiciels et applications corrélatifs : ces services peuvent parfois avoir accès à vos données pour réaliser les tâches demandées.
Des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant des Données.
Si le régime de protection d’un tel pays n’est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne, une convention de flux transfrontière conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne sera conclue afin d’encadrer le transfert des données et assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences de la réglementation française et européenne.
Vos Données pourraient être transmises également aux fins de répondre à une injonction des autorités légales.
En tout état de cause, les Données ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues, ni échangées, sans votre consentement exprès.
4. Durée de conservation de vos données
Vos données personnelles sont conservées pour une durée selon les finalités de la collecte, à savoir :
- Prospection commerciale pour 3 ans à compter du dernier contact ou du dernier achat
- 10 ans au titre de nos obligations légales et contractuelles
- Lutte contre la fraude en magasin dans les conditions de prescription légale
5. Comment contacter la société pour exercer vos droits ?
Conformément au Règlement Européen sur la protection des données vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition au traitement, de modification (rectification, mise à jour), de suppression, de retrait du consentement, d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos Données personnelles et pourrez définir des directives post-mortem. Le cas échéant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée. Vous pourrez également introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr.
L’Embellissante d’intérieur respecte les règles applicables en fonction de chaque canal de prospection en droit français et en vertu du RGPD.
Certaines données non renseignées ou toute opposition à leur collecte peut rendre inaccessible certains services proposés sur le Site Internet, par exemple : la participation au quizz déco.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante :
Adresse : 13 rue de la basse ville Québriac 35190
Ou en nous contactant par e-mail à l’adresse suivant : marion.r@lembellissantedinterieur.com
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